Par arrêté préfectoral, les agents de la direction régionale Bretagne de l’Office français de la biodiversité (OFB) sont autorisés à pénétrer sur certaines propriétés privées situées sur le territoire communal afin de réaliser des opérations de prospections et d’inventaires scientifiques.
Ces interventions s’inscrivent dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages Bretagne et visent à améliorer la connaissance des haies bocagères et de la biodiversité.
Les agents mandatés :
- seront en possession d’une copie de l’arrêté préfectoral ;
- ne pourront pas pénétrer à l’intérieur des habitations ni dans les jardins attenants ;
- devront respecter l’intégrité des biens et propriétés traversés.
Conformément à la réglementation en vigueur, certaines formalités préalables d’information des propriétaires devront être respectées avant toute intervention.
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour toute information complémentaire, les administrés peuvent consulter l’arrêté affiché en mairie.