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Démarches d'urbanisme

Les différentes démarches à suivre en cas de travaux 


Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la Mairie pour connaître les règles locales d’urbanisme et les formalités auxquelles vous êtes soumis en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet. 

En effet, même les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent respecter le Plan locale d’urbanisme de la commune. Il convient de venir le consulter en mairie ou sur le site internet de la commune. 

De manière générale, nous vous rappelons ci-dessous les travaux nécessitant une demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.  


La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux suivants :

  • Une construction ou une extension qui crée entre 5m² et 20 m² de surface plancher et d’emprise au sol. Ce seuil peut être porté à 40 m² en zone urbaine.
  • Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : modification des ouvertures changement dans la toiture, pose de velux ou de fenêtres neuves, panneaux solaires, éoliennes, ou encore le changement de couleur de peinture de façade...
  • Travaux changeant la destination d’un bâtiment par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation, même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux. 
     

Le permis de construire est exigé pour les travaux suivants : 

  • Une construction ou une extension qui crée une surface plancher et d’emprise au sol supérieure à 20 m² (sauf cas des extensions en zone urbaine visées ci-dessus dont le seuil est porté à 40 m²)
  • Les travaux sur construction existante ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
     

Le permis de démolir : pour toute démolition de constructions ou partie de constructions situées sur la commune. 
 

Installation d’une clôture : avant de commencer les travaux, se renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie.