Démarches d'urbanisme
Les demandes d'urbanisme en ligne
Depuis le 3 janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire sur le site de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, les usagers peuvent déposer leur dossier par voie électronique. Comme pour une demande papier, un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie concernée.
Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permet un suivi en temps réel de l’avancement de son dossier. Si ce nouveau service en ligne est accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, il est désormais ouvert à tous. Un virage numérique qui coïncide avec les ambitions gouvernementales de simplifier et de moderniser les services publics dans le pays.
Toutes les demandes peuvent se faire sur le site https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanisme
Les différentes démarches à suivre en cas de travaux
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la Mairie pour connaître les règles locales d’urbanisme et les formalités auxquelles vous êtes soumis en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet.
En effet, même les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité doivent respecter le Plan local d’urbanisme de la commune. Il convient de venir le consulter en mairie ou sur le site internet de la commune.
De manière générale, nous vous rappelons ci-dessous les travaux nécessitant une demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.
La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux suivants :
- Une construction ou une extension qui crée entre 5m² et 20 m² de surface plancher et d’emprise au sol. Ce seuil peut être porté à 40 m² en zone urbaine.
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment : modification des ouvertures changement dans la toiture, pose de velux ou de fenêtres neuves, panneaux solaires, éoliennes, ou encore le changement de couleur de peinture de façade...
- Travaux changeant la destination d’un bâtiment par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation, même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
Le permis de construire est exigé pour les travaux suivants :
- Une construction ou une extension qui crée une surface plancher et d’emprise au sol supérieure à 20 m² (sauf cas des extensions en zone urbaine visées ci-dessus dont le seuil est porté à 40 m²)
- Les travaux sur construction existante ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
Le permis de démolir : pour toute démolition de constructions ou partie de constructions situées sur la commune.
Installation d’une clôture : avant de commencer les travaux, se renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie.