Actes administratifs

 

ARRÊTÉS 

Arrêté Préfectoral - Réglementation détention et consommation de protoxyde d'azote

Arrêté Préfectoral - Usage de l'eau en situation de crise

Arrêté Préfectoral - Réglementation accès, circulation et présence dans les espaces exposés au risque incendie

Arrêté Préfectoral - Réglementation circulation espaces exposés au risque incendie

Arrêté Préfectoral - Réglementant les activités agricoles à compter du 10/07/2026

Arrêté n°23-2026_Réouverture de la salle des Sports

Arrêté permanent n°2026AP_001_Portant Réglementation de la circulation RD 113

Arrêté n°51-2025 déterminant les modalités du numérotage des voies - Bourg et Nouveaux Lotissements Communaux 

Arrêté n°45-2024 déterminant les modalités de numérotage des voiries

Arrêté permanent n°43-2024 instaurant une "zone 30" au lieu-dit Touldouar

Arrêté permanent n°23-2024 instaurant deux panneaux "Stop" au niveau du parking de la place de l'église et à la sortie du parking haut de l'école Saint-Bily

Arrêté permanent n°088-2023 portant instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h à l'intérieur de toute l'agglomération.pdf

Arrêté permanent n°054-2023 règlementant la circulation au droit des chantiers routiers ou lors d'événements fortuits sur voies communales et voies départementales en agglomération - Axione.pdf

Arrêté n°013-2023 abaissant la limitation de la vitesse maximale sur la voie communale n°114, lieu-dit Le Hoago.pdf

Arrêté n°170-2022 règlementant la circulation au droit des chantiers routiers, règlementant la circulation lors d'événements fortuits sur les voies communales, hors agglomération.pdf